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Le présent Accord de licence pour utilisateur final (cet « Accord ») constitue un accord juridique entre « Nous », « Notre », « Nos » - eMove, Inc., faisant affaires en tant que « Réseau des Affiliés du libre-entreposage de U-Haul » et « Vous », « Votre », « Utilisateur » (un individu, une entité, une organisation ou une société qui, en vertu du présent Accord de licence, se voit accorder une licence pour utiliser un de nos produits d'application, tel que décrit ci-dessous et/ou dans la page de l'Application sur laquelle ce produit est disponible pour téléchargement (individuellement, une « Application » ou « Appli », et collectivement, des « Applications » ou « Applis »).
VOUS ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ PAR LES TERMES DE CET ACCORD EN CLIQUANT SUR LE BOUTON « ACCEPTER » ASSOCIÉ À CET ACCORD OU EN TÉLÉCHARGEANT, INSTALLANT, COPIANT OU UTILISANT DE TOUTE AUTRE MANIÈRE LES APPLICATIONS AUXQUELLES CET ACCORD SE RAPPORTE. VOUS DÉCLAREZ ET GARANTISSEZ QUE VOUS AVEZ LU LE PRÉSENT ACCORD DE LICENCE, QUE VOUS LE COMPRENEZ ET QUE VOUS ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ(E) PAR SES MODALITÉS ET CONDITIONS, SANS EXCEPTION. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS D'ÊTRE LIÉ(E) PAR LES DISPOSITIONS DU PRÉSENT ACCORD, VOUS NE POUVEZ PAS INSTALLER, COPIER OU UTILISER L'APPLICATION ET VOUS DEVEZ IMMÉDIATEMENT SUPPRIMER TOUTES LES COPIES DE L'APPLICATION SUR TOUS VOS APPAREILS, QUELS QU’ILS SOIENT.
Description de l’Application Nous offrons pour qu’elles soient téléchargées certaines Applications qui vous permettent d'échanger des informations entre QuickBooks et WebSelfStorage. L'Application spécifique à laquelle vous accédez dans le cadre de cet Accord est désignée ci-après comme « l’Application » ou « l’Appli ».
À CE MOMENT-CI, DONC, compte tenu de ce qui précède et des engagements réciproques énoncés ci-après, les parties sont d’accord avec ce qui suit :
Concession de licence. -- À condition que vous ayez respecté et que vous continuiez de respecter toutes les dispositions du présent Accord, Nous vous accordons en vertu du présent Accord une licence en code exécutable qui est limitée, non transférable et non cessible pour installer, exécuter, accéder à et utiliser l'Application en code exécutable uniquement aux fins décrites dans le présent Accord ou à toute autre fin que Nous pouvons Vous indiquer ou Vous décrire par écrit. Cette Licence vient avec l’exigence que Votre utilisation de l'Application soit spécifiquement limitée à être faite par Vous et par Vos utilisateurs autorisés, seulement pour Vos besoins professionnels et pour les besoins auxquels l'Application est destinée. L'Application ne doit pas être utilisée dans le cadre de l'exploitation d'un bureau de service ou au profit de toute autre personne ou entité.
Réservation des droits et de la propriété; contenu de tiers. Cette Application Nous appartient. Nous Nous réservons tous les droits reliés à l'Application qui ne Vous sont pas expressément accordés en vertu du présent Accord. Tout le contenu dans cette Application (tous les « Éléments matériels du site »), y compris, mais sans s'y limiter, ses textes, ses images, ses illustrations, ses audioclips et ses vidéoclips, est protégé par des droits d'auteur, des marques de commerce, des marques de service et/ou d’autres droits de propriété intellectuelle (qui sont régis par des lois américaines et mondiales de même que par des dispositions de traités sur les droits d'auteur, des lois sur la vie privée et la publicité ainsi que des règlements et statuts sur les communications). Tout ce contenu est détenu et contrôlé par Nous et Nos sociétés affiliées ou par des tiers incluant des fournisseurs de contenu, des marchands, des commanditaires et des concédants de licence (collectivement appelés des « Fournisseurs » ci-après) qui ont concédé sous licence leur contenu ou le droit de commercialiser leurs produits et/ou services dans cette Application. Vous acceptez de ne pas retirer, dissimuler ou modifier de quelque manière que ce soit tout droit d'auteur, toute marque de commerce, tout autre avis de propriété ou tout identifiant de source contenu dans ou associé à l'Application. Nous ne pouvons pas garantir et ne garantissons pas non plus l'accès aux informations ou à tout autre contenu appartenant à un tiers, quel qu’il soit, auquel vous avez accès via l'Application ou via le site Web à partir duquel l'Application est en train d’être téléchargée, ou autrement.
Restrictions d'utilisation. Vous vous engagez à ne pas, et à ne pas permettre non plus à aucune autre personne, quelle qu’elle soit, directement ou indirectement, de : (a) vendre, revendre, transférer, céder, distribuer, copier, reproduire, republier, téléverser, afficher, publier, transmettre, distribuer, créer des œuvres dérivées ou autrement disséminer, exploiter ou rendre disponible toute partie de ou la totalité de l'Application, de son contenu ou de ses informations, de quelque manière que ce soit (y compris par courriel ou par d'autres moyens électroniques); (b) faire de l'ingénierie inverse, décompiler, modifier, traduire ou désassembler toute partie de ou la totalité de l'Application, y compris, mais sans s’y limiter, ses idées, algorithmes ou structures sous-jacents, quels qu’ils soient, ou utiliser une partie de ou la totalité de l'Application pour créer de nouvelles applications ou de nouveaux programmes, produits ou services; (c) supprimer, effacer ou modifier de toute autre manière des marques de commerce, noms de services, graphiques, dessins, logos, en-têtes de pages, icônes de boutons, scripts, marquages commerciaux, présentations commerciales et/ou avis de propriété apparaissant dans l’Application (y compris, mais sans s’y limiter, la marque de commerce « U-HAUL ») ou toute autre marque de commerce (telle que définie ci-après) qui indique qu'une source de biens ou de services est la propriété de ses propriétaires respectifs; (d) afficher le nom, le logo, la marque de commerce ou tout autre identifiant de toute autre personne ou entité de manière à donner à la personne qui voit une telle information l'impression qu’une telle autre personne ou entité est un éditeur ou un distributeur de l’Application; ou (e) vendre, louer ou facturer des frais pour accès à l'Application ou pour toute utilisation de l'Application. Vous reconnaissez que vous n'acquérez aucun droit de propriété en utilisant l'Application.
Sans Notre consentement préalable par écrit, votre modification du contenu, ou votre utilisation du contenu dans toute autre application ou sur tout autre site Web ou environnement informatique en réseau, ou votre utilisation du contenu à des fins autres que celles qui sont stipulées dans le présent Accord, viole Nos droits et/ou les droits des Fournisseurs et elle est interdite.
Si vous violez l'une ou l’autre de ces Modalités, quelle qu’elle soit, alors, en plus de tout autre recours dont Nous et les Fournisseurs pourrons disposer, votre permission d'utiliser l'Application va immédiatement prendre fin, sans qu'il soit nécessaire pour nous de vous en aviser, de quelque façon que ce soit, et vous devrez supprimer de manière permanente toutes les copies de l'Application de vos appareils ou des moyens par lesquels l’Application sera à ce moment-là en votre possession. Nous Nous réservons le droit de refuser l'utilisation et l'accès à l'Application à qui que ce soit, à notre discrétion, pour quelque raison que ce soit, y compris en cas de violation des présentes Modalités. Vous ne pouvez pas utiliser sur votre site Web toute marque de commerce, toute marque de service ou tout Élément matériel du site protégé par un droit d'auteur apparaissant dans l'Application, y compris, mais sans s'y limiter, tout logo ou caractère, sans le consentement explicite par écrit du propriétaire de la marque ou du droit d'auteur. Vous ne pouvez pas cadrer ou autrement incorporer dans une autre application ou un autre site Web toute partie du contenu ou tout autre Élément matériel du site dans l'Application sans Notre consentement préalable par écrit.
ARBITRAGE
EN UTILISANT OU EN ACCÉDANT À CETTE APPLICATION-CI, VOUS ACCEPTEZ LES MODALITÉS ET CONDITIONS DE LA CLAUSE D'ARBITRAGE CONTENUE DANS VOTRE ACCORD POUR LE RÉSEAU DES AFFILIÉS DU LIBRE-ENTREPOSAGE DE U-HAUL QUI SONT INCORPORÉES DANS LE PRÉSENT ACCORD ET QUI FONT PARTIE INTÉGRANTE DE CES MODALITÉS-CI.
LES INFORMATIONS SUR LE PRODUIT
Même si nous nous efforçons d'assurer l'exactitude des informations trouvées dans l'Application, vous acceptez que Nous ainsi que les Fournisseurs ne pouvons pas être tenus responsables par vous de l'exactitude de telles informations. C’est seulement votre responsabilité d'évaluer l'exactitude, l'exhaustivité et l'utilité de toutes les informations fournies dans l'Application.
L'APPLICABILITÉ GÉOGRAPHIQUE DU CONTENU
Nous contrôlons et exploitons cette Application depuis nos bureaux qui se trouvent à Phoenix, en Arizona, dans les États-Unis d'Amérique. Les informations contenues dans cette Application comprennent des descriptions de produits et de services qui sont disponibles tant au Canada qu’aux États-Unis. Elles ne sont pas destinées à être utilisées dans d'autres endroits. Nous ne garantissons pas et ne soutenons pas non plus que le contenu fourni dans cette Application est applicable ou approprié pour être utilisé dans d'autres endroits. Ceux ou celles qui choisissent d'accéder à cette Application à partir d'autres endroits le font en se basant sur leur propre initiative et sont responsables de la conformité d’un tel choix avec les lois locales, si et dans la mesure où de telles lois locales sont applicables. Vous ne pouvez pas utiliser ou exporter les Éléments matériels du site dans cette Application en violation des lois et réglementations américaines en matière d'exportation.
RENSEIGNEMENTS PERSONNELS, TÉMOINS INFORMATIQUES ET DONNÉES
Votre confiance est importante pour nous et nous nous efforçons constamment de protéger vos renseignements confidentiels. Toutes les données d’identification personnelle vous concernant que nous recueillons dans l'Application, y compris, mais sans s’y limiter, les données d’identification personnelle vous concernant qui sont recueillies durant tout processus d'achat ou de location, sont sujettes à notre Politique de protection des renseignements personnels qui peut être trouvée (en français) à partir de ce lien : www.webselfstorage.com/PrivacyNotice.
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LIENS MENANT À CE SITE WEB ET À D’AUTRES SITES WEB
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Vous ne pouvez pas établir un hyperlien ou une autre connexion à cette Application qui établit ou implique toute commandite ou tout endossement.
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En utilisant cette Application, vous acceptez de ne pas faire ce qui suit :
- Restreindre ou empêcher toute autre personne d'utiliser cette Application, y compris, mais sans s’y limiter, au moyen de « piratage informatique », d'attaques de « déni de service » ou de défiguration de toute partie de cette Application;
- Utiliser cette Application ou son contenu à des fins illégales ou non autorisées;
- Exprimer ou impliquer que nous endossons toute déclaration que vous faites, sans notre consentement préalable par écrit;
- Vous engager dans du pollupostage (spamming) ou de l’inondation informatique (flooding);
- Modifier, adapter, accorder une sous-licence, traduire, vendre, transférer, faire de l'ingénierie inverse, décompiler ou désassembler toute partie de cette Application ou de son contenu;
- « Cadrer » ou « dupliquer » toute partie de cette Application sans notre autorisation préalable par écrit;
- Saboter de quelque manière que ce soit le logiciel de gestion ou les fonctionnalités de cette Application, y compris, mais sans s’y limiter, transmettre ou introduire tout logiciel ou tout autre élément matériel contenant des virus, des bombes à retardement, des chevaux de Troie, des vers informatiques, des robots d'annulation de message ou d'autres routines de programmation informatique, quels qu’ils soient, qui peuvent endommager, interférer avec, intercepter ou exproprier tout système, toute donnée ou toute information;
- Utiliser toute application de type robot, araignée ou recherche / extraction de site, ou tout autre dispositif ou processus manuel ou automatique pour récupérer, indexer, « explorer des données », ou reproduire ou contourner de quelque manière que ce soit la structure de navigation ou la présentation de l'Application ou de son contenu;
- Récolter ou collecter des informations sur les utilisateurs de l'Application sans leur consentement explicite;
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TIERS BÉNÉFICIAIRES
Le présent Accord est conclu à Notre bénéfice et à celui des Fournisseurs ainsi que de leurs dirigeants, directeurs, employés, affiliés, agents, concédants de licence et fournisseurs. Chacune de ces personnes ou entités aura le droit de faire valoir et de faire appliquer le présent Accord directement contre Vous, en Notre nom ou en leur nom propre.
AVIS AUX RÉSIDENTS DE LA CALIFORNIE
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