Modalités d’utilisation

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PROPRIÉTÉ DU SITE WEB

Ce site Web est possédé et exploité par WebTeam Associates. Les marques de commerce et les droits d'auteur sont la propriété de U-Haul International, Inc. (« UHI ») et sont utilisés par WebTeam Associates sous licence de UHI.

MODIFICATIONS DES MODALITÉS

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ARBITRAGE

EN UTILISANT CE SITE WEB OU EN ACCÉDANT À CE SITE WEB, VOUS ACCEPTEZ LES MODALITÉS ET CONDITIONS DE LA CONVENTION D'ARBITRAGE DE U-Haul POUR LE CANADA. SES MODALITÉS ET CONDITIONS COMPLÈTES SONT DISPONIBLES À L’ADRESSE WEB WWW.UHAUL.COM/ARBITRATION/ [ EN CLIQUANT ENSUITE SUR « Français » AU BAS DE LA PAGE WEB QUI VA S’OUVRIR EN ANGLAIS POUR OBTENIR SA VERSION EN FRANÇAIS ]. ELLES SONT INCORPORÉES AUX PRÉSENTES MODALITÉS ET FONT PARTIE INTÉGRANTE DE CES MODALITÉS POUR LE SITE WEB.

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET LIMITATIONS D'UTILISATION

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INFORMATIONS SUR LES PRODUITS

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Nous nous réservons le droit, sans préavis, de modifier toute description, ou toute image, ou toute référence par rapport à tout produit ou service qui figure sur ce site Web, ou bien de limiter la quantité commandée pour un tel produit ou service, quel qu’il soit, et/ou de vous refuser un service. Nous spécifions ici que les descriptions, ou les images, ou les références par rapport à des produits ou services de tiers n'impliquent pas nécessairement notre endossement de tels produits ou services. Tous les locaux de libre-entreposage et tous les équipements de location sont sujets à leur disponibilité tandis que leurs grandeurs sont approximatives.

Sauf si la loi l'exige ou si nous l'indiquons expressément, le prix, le tarif et la disponibilité des produits ou services sont sujets à modification sans préavis. Vous reconnaissez que les réservations, les achats et les services sont sujets à des modalités et conditions supplémentaires.

APPLICABILITÉ GÉOGRAPHIQUE DU CONTENU

Ce site Web est contrôlé et exploité par WebTeam Associates depuis ses bureaux qui se trouvent à Phoenix, en Arizona, dans les États-Unis d'Amérique. Les informations contenues dans ce site Web comprennent des descriptions de produits et services qui sont disponibles tant au Canada qu’aux États-Unis. Elles ne sont pas destinées à être utilisées dans d'autres endroits. WebTeam Associates ne garantit pas et ne soutient pas non plus que le contenu fourni dans ce site Web est applicable ou approprié pour être utilisé dans d'autres endroits. Les personnes qui choisissent d'accéder à ce site Web à partir d'autres endroits le font de leur propre initiative et sont donc responsables du respect des lois locales, si et dans la mesure où de telles lois locales sont applicables. Il est interdit d'utiliser ou d'exporter les Éléments matériels de ce site Web en violation des lois et réglementations américaines en matière d'exportation.

CONFIDENTIALITÉ, TÉMOINS INFORMATIQUES ET DONNÉES

Chez WebTeam Associates, votre confiance est importante pour nous et nous nous efforçons constamment de protéger vos renseignements personnels. Toutes les données personnelles identifiables vous concernant que nous recueillons sur ce site Web, y compris, mais sans s'y limiter, les données personnelles identifiables vous concernant recueillies au cours de tout processus d'achat ou de location, sont soumises à la Politique de confidentialité de U-Haul sur les renseignements personnels, laquelle peut être consultée à partir de ce lien : https://www.uhaul.com/Legal/PrivacyPolicy/

Nous pouvons également utiliser des témoins informatiques (cookies) et d'autres technologies pour faciliter et suivre votre utilisation des services offerts dans ce site Web et en relation avec nos communications par courriel.

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Vous ne pouvez pas établir un hyperlien menant à ce site Web qui stipule ou implique toute commandite ou tout endossement de votre site Web par WebTeam Associates ou par les Fournisseurs.

MODALITÉS DU SERVICE DE MESSAGERIE TEXTE

Les WebTeam Associates ou des Fournisseurs peuvent vous envoyer des messages Les fournisseurs peuvent vous envoyer des messages de confirmation, de notification, de soutien, de marketing et de publicité en fonction des services que vous utilisez et des préférences de communication que vous avez sélectionnées.

Pour arrêter de recevoir des messages textes, textez « ARRÊTER » au 84285. Après que vous nous aurez envoyé le message texte « ARRÊTER », Nous vous enverrons un message texte confirmant que vous avez été désabonné(e). Après cela, vous ne recevrez plus de messages textes de notre part. Si vous désirez vous réabonner, vous n’avez qu’à vous inscrire comme vous l’avez fait la première fois et nous recommencerons à vous envoyer des messages textes.

Si vous rencontrez des problèmes avec notre service de messagerie ou si, en tout temps, vous oubliez les mots-clés à utiliser, vous n'avez qu'à texter « AIDE » au 84285. Après que vous nous aurez envoyé le message texte « AIDE », nous vous répondrons avec des instructions sur la manière d'utiliser notre service ainsi que sur la façon de vous désabonner. Pour plus d’assistance, vous pouvez obtenir de l’aide directement par courriel à customer_service@uhaul.com ou par téléphone au 1-800-468-4285.

Les télécommunicateurs ne sont pas responsables des messages en retard ou non délivrés.

Comme toujours, des tarifs de messagerie et de données peuvent s'appliquer à tous les messages que Nous vous envoyons et que vous Nous envoyez. La fréquence des messages est variable. Si vous avez toute question sur votre forfait de messages textes ou de données, il vaut mieux contacter votre fournisseur de services sans fil.

Si vous avez des questions sur la confidentialité, veuillez consulter Notre Politique de confidentialité, disponible à fr.uhaul.com/Legal/PrivacyPolicy/.

VOS COMMUNICATIONS

Vous déclarez et garantissez expressément ce qui suit : (1) que vous êtes le ou la propriétaire, avec tous les droits afférents à cette appellation, de chacun(e) et de l'ensemble des communications, téléversements, contenus, remarques, messages, suggestions, idées, graphiques et/ou autres informations (de « Votre communication », ci-après) que vous publiez sur ce site Web ou que vous communiquez ou conduisez par l’intermédiaire de ce site Web, et/ou; (2) que vous êtes le ou la titulaire légitime et véritable d'une licence mondiale, libre de droits, perpétuelle, irrévocable, sous-licenciable, cessible et non exclusive vous permettant d'afficher, de copier, de distribuer, de transmettre, de téléverser et/ou de télécharger, d'imprimer, d'utiliser, de dispenser, d'accorder une licence pour, de reproduire et de présenter Votre communication.

Par conséquent, en ce qui concerne Votre communication, vous accordez à WebTeam Associates une licence mondiale, libre de droits, perpétuelle, irrévocable, sous-licenciable, cessible et non exclusive lui permettant d'afficher, de copier, de distribuer, de transmettre, de téléverser et/ou de télécharger, d'imprimer, d'utiliser, de dispenser, d'accorder une licence pour, de reproduire et de présenter Votre communication. De plus, vous nous accordez aussi la capacité et le droit, uniquement à notre avantage, d'exercer tout droit de marque de commerce, de brevet, de copyright, de publicité et de base de données dans Votre communication.

En outre, vous déclarez et garantissez que Votre communication, en tout ou en partie :

  1. Ne violera aucune loi, réglementation, règlement ou statut, que ce soit au niveau fédéral ou provincial;
  2. Ne violera pas les Modalités du présent Accord;
  3. N'enfreindra pas les droits de propriété intellectuelle d'un tiers, quel qu’il soit, y compris, mais sans s'y limiter, les droits d'auteur, les brevets ou les marques de commerce, et qu’en cas de contrefaçon ou de contrefaçon potentielle par un tiers, vous devrez alors indemniser, défendre et ne pas tenir comme responsable UHI et/ou WebTeam Associates pour une telle contrefaçon ou contrefaçon potentielle;
  4. Ne sera pas en entier composée ou ne contiendra pas de matériel scandaleux, diffamatoire, faux ou inexact, vulgaire, obscène, indélicat, calomnieux, menaçant, harcelant, illégal, frauduleux, abusif ou suggestif, ou autrement répréhensible, et qu’elle ne contiendra en aucun cas de la pornographie, qu’elle soit juvénile ou autre;
  5. Ne contiendra pas de matériel ou de logiciel informatique, quel qu’il soit, tel que des virus, des chevaux de Troie, des vers ou tout autre programme informatique susceptible d'interférer avec le fonctionnement du site Web ou le fonctionnement de l'un ou l’autre de nos systèmes, quel qu’il soit, et/ou de créer ou d'imposer un fardeau ou une charge considérable sur ce site Web;
  6. Ne scannera pas ni ne testera pas non plus la vulnérabilité ou la sécurité du site Web ou du système à l’intérieur duquel ce site Web fonctionne;
  7. Ne sera pas utilisée à des fins commerciales ou publiques se situant en dehors des exigences du présent Accord;
  8. Ne créera pas de responsabilité pour WebTeam Associates, de quelque manière que ce soit;
  9. Ne sera pas cadrée ni liée au site Web sans une autorisation par écrit de WebTeam Associates;
  10. N'impliquera pas le téléversement ni l'insertion de tout langage de programmation ni de tout code dans ou sur le site Web;
  11. Ne contiendra pas de publicités, de chaînes de courriels ou de lettres, de fraudes pyramidales et de sollicitations;
  12. Ne contiendra pas tout matériel, toute information non publique au sujet de WebTeam Associates, des Fournisseurs ainsi que de nos licenciés ou de nos sociétés affiliées, ou de tout tiers, sans l'autorisation de le faire; et
  13. Ne contiendra aucun secret commercial de WebTeam Associates, des Fournisseurs ainsi que d'un de nos licenciés ou d’une de nos sociétés affiliées, ou d'un tiers, quel qu’il ou qu’elle soit.

Nonobstant ce qui précède, ce site Web agit à la manière d’un conduit passif pour Votre communication et pour toute autre communication et/ou distribution d'informations, quelle qu’elle soit ou quelles qu’elles soient. WebTeam Associates n'a aucun contrôle éditorial ou autre sur toute communication ou toute information, et plus particulièrement sur le contenu d’une telle communication ou information. WebTeam Associates ne garantit pas et ne garantira pas non plus l'exactitude ou la fiabilité de Votre communication et de toute autre communication ou information, quelle qu’elle soit, et WebTeam Associates n'agira pas non plus en tant que contrôleur du contenu d’une telle communication ou information. Toutefois, WebTeam Associates se réserve le droit absolu de retirer ou de restreindre toute communication ou information que vous pourriez publier ou communiquer sur le site Web et qui serait en violation du présent Accord, illégale, menaçante ou obscène. Vous reconnaissez et acceptez que ce Site Web va agir à la manière d’un conduit passif pour toute partie de Votre communication et aussi que vous allez demeurer entièrement responsable et passible d’une sanction pour tout dommage qui pourra survenir en tant que résultat de Votre communication, peu importe que ce dommage soit de nature personnelle, matérielle ou commerciale.

CODE DE CONDUITE

En utilisant ce site Web, vous acceptez de ne pas faire ce qui suit :

  1. Restreindre ou empêcher tout autre visiteur d'utiliser ce site Web, y compris, mais sans s'y limiter, au moyen de « piratage informatique », d'attaques de « déni de service » ou de défiguration de toute partie de ce site Web;
  2. Utiliser ce site Web ou les Éléments matériels du site à des fins illégales ou non autorisées;
  3. Exprimer ou impliquer que nous endossons toute déclaration que vous faites, sans notre consentement préalable par écrit;
  4. Vous engager dans du pollupostage (spamming) ou de l'inondation informatique (flooding);
  5. Modifier, adapter, accorder des sous-licences, traduire, vendre, transférer, faire de l'ingénierie inverse, décompiler ou désassembler toute partie de ce site Web ou des Éléments matériels du site;
  6. « Cadrer » ou « dupliquer » toute partie de ce site Web sans notre autorisation préalable par écrit;
  7. Saboter de quelque manière que ce soit le logiciel ou la fonctionnalité de ce site Web, y compris, mais sans s'y limiter, transmettre ou publier tout logiciel ou tout autre matériel dans ce site Web contenant des virus, des bombes à retardement, des chevaux de Troie, des vers informatiques, des robots d'annulation de message ou d'autres routines de programmation informatique, quels qu’ils soient, qui peuvent endommager, interférer avec, intercepter ou exproprier tout système, toute donnée ou toute information;
  8. Utiliser toute application de type robot, araignée ou recherche / extraction de site Web, ou tout autre dispositif ou processus manuel ou automatique pour récupérer, indexer, « explorer des données », ou reproduire ou contourner de quelque manière que ce soit la structure de navigation ou la présentation de ce site Web ou de son contenu;
  9. Récolter ou collecter des informations sur les visiteurs de ce site Web sans leur consentement explicite;
  10. Créer une base de données en téléchargeant et en stockant systématiquement, en tout ou en partie, des informations qui sont contenues dans ce site Web;
  11. Faire des affichages de nature commerciale; ou
  12. Permettre à d'autres personnes, y compris des personnes dont les comptes ont été résiliés, d'accéder à ce site Web au moyen de votre compte, de votre nom d'utilisateur ou de votre mot de passe.

De plus, en utilisant ce site Web et/ou les Éléments matériels du site, vous acceptez de vous conformer à toutes les lois, règles et réglementations qui sont applicables.

ENREGISTREMENT DE COMPTE

Vous devez enregistrer un compte (un « Compte U-Haul ») pour accéder à certaines fonctions du site Web et les utiliser. Si vous enregistrez un Compte U-Haul au nom d'une entreprise, d'une organisation ou d'une autre entité légale, vous déclarez et garantissez que vous êtes autorisé(e) à lier légalement cette entité et aussi à nous accorder toutes les permissions et licences prévues dans les présentes Modalités.

Au cours du processus d'enregistrement, vous devez fournir des informations qui sont à la fois exactes, courantes et complètes. Après cela, vous devez aussi mettre à jour, en tout temps, les informations qui figurent dans votre Compte U-Haul.

Vous ne pouvez pas enregistrer plus qu'un (1) Compte U-Haul, sauf si WebTeam Associates vous y autorise. Vous ne pouvez pas céder ou autrement transférer votre Compte U-Haul à un tiers.

Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité et de la sécurité des justificatifs d’identité qui se trouvent dans votre Compte U-Haul et vous ne pouvez pas divulguer vos justificatifs d'identité à un tiers. Vous devez immédiatement notifier WebTeam Associates si vous savez ou si avez une raison, quelle qu'elle soit, de suspecter que vos justificatifs d'identité ont été perdus, volés, détournés ou autrement compromis, ou en cas de toute utilisation non autorisée, réelle ou suspectée, de votre Compte U-Haul. Vous êtes responsable de toutes les activités menées par l'intermédiaire de votre Compte U-Haul, quelles qu’elles soient, à moins que vous n’ayez pas autorisé de telles activités et à condition que vous n’ayez pas autrement été négligent ou négligente (comme, par exemple, en n’ayant pas notifié WebTeam Associates, comme vous devez le faire, de l'utilisation non autorisée ou de la perte de vos justificatifs d’identité).

Conformément à l’Article 512(c)(2) du Titre 17 du Code des États-Unis (faisant partie du « Digital Millennium Copyright Act » ou « DMCA »), notre agent désigné pour la notification d'une prétendue violation des droits d'auteur apparaissant sur notre site Web est le suivant :

Agent des droits d'auteur (Copyright Agent)
À l'attention du Service juridique (Attn: Legal Department)
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2727 N. Central Ave.
Phoenix, Arizona 85004, USA
Courriel : ipenforcement@uhaul.com
Téléphone : 602-263-6983

Si vous pensez que votre travail a été copié d'une manière qui constitue une atteinte du droit d'auteur, ou que vos droits de propriété intellectuelle ont été autrement violés, veuillez fournir à l'agent désigné par WebTeam Associates (indiqué ci-dessus) les informations requises par le Digital Millennium Copyright Act. WebTeam Associates a pour politique, dans des circonstances appropriées, de résilier les Comptes U-Haul des utilisateurs qui sont des contrevenants à répétition ou qui sont accusés de contrefaçon à plusieurs reprises.

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INDEMNISATION

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RECOURS CUMULATIFS

Les droits et les recours de WebTeam Associates en vertu des présentes Modalités et/ou en relation avec ces Modalités sont cumulatifs et peuvent être exercés séparément, simultanément et/ou successivement, à sa seule et absolue discrétion.

PAS DE RENONCIATION AUX DROITS NI AUX RECOURS

Tout délai de grâce, tout retard ou tout manquement de la part de WebTeam Associates dans l'application stricte de quelque exigence des présentes Modalités que ce soit, ou autrement dans l'exercice de tout droit ou de tout recours, ne constitue pas une renonciation, quelle qu’elle soit, à une telle exigence, à un tel droit ou à un tel recours, ni à tout manquement existant ou futur de votre part.

TIERS BÉNÉFICIAIRES

Les présentes Modalités sont formulées pour le bénéfice de WebTeam Associates et des Fournisseurs, ainsi que de leurs dirigeants, directeurs, employés, affiliés, agents, concédants de licence et fournisseurs. Chacune de ces personnes ou entités aura le droit de faire valoir et de faire appliquer ces Modalités directement contre vous, en son propre nom ou en leur propre nom.

AVIS AUX RÉSIDENTS DE LA CALIFORNIE

Si vous êtes un résident ou une résidente de la Californie, en vertu de l’Article 1789,3 (Section 1 789,3) du Code civil de la Californie (California Civil Code), vous pouvez contacter l'Unité d'assistance aux plaintes (Complaint Assistance Unit) de la Division des services aux consommateurs (Division of Consumer Services) du Département de la consommation de la Californie (California Department of Consumer Affairs), par écrit au 1625 N. Market Blvd., Suite S-202, Sacramento, California 95834, USA, ou par téléphone au 1-800-952-5210, afin de résoudre une plainte concernant ce site Web ou de recevoir des informations supplémentaires concernant l'utilisation de ce site Web.

DROIT APPLICABLE

Les personnes et entités, quelles qu’elles soient, qui choisissent d'accéder à notre site Web ou de le visualiser acceptent que tous les problèmes, tous les litiges ou toutes les transactions découlant de l'utilisation de notre site Web vont être régis par les lois de la province ou de l'État identifié(e) dans la Convention d'arbitrage qui se trouve à l'adresse Web www.uhaul.com/arbitration/ [ en cliquant ensuite sur « Français » au bas de la page Web qui va s’ouvrir en anglais pour obtenir sa version en français ].

SÉPARATION DES MODALITÉS NON VALIDES

Si l’une ou l’autre des dispositions des présentes Modalités, quelle qu’elle soit, se révèle illégale, annulable ou inapplicable, pour quelque raison que ce soit, alors cette disposition sera considérée comme séparable des présentes Modalités et elle n'affectera pas la validité ni l'applicabilité des dispositions restantes, quelles qu’elles soient.

WEBTEAM ASSOCIATES SE RÉSERVE TOUS LES DROITS QUI NE SONT PAS EXPRESSÉMENT ACCORDÉS EN VERTU DES PRÉSENTES MODALITÉS.

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