Exclusions de Safeload^®

Chaque certificat d’assurance est spécifique à un État. Toutes les exclusions et toutes les modalités et conditions d'utilisation sont mentionnées dans la police d'assurance. Lisez-les avec soin.

Certificat de garantie Safeload^®

Exclusions:

Cette police n’assure pas :

1. Les comptes, les billets, les devises, les actes notariés, les titres de créance, les titres, les billets de banque, les métaux précieux, les timbres, les bijoux, les montres, les pierres semi-précieuses ou précieuses, les fourrures ou les vêtements garnis de fourrure, les œuvres d’art ou les antiquités, les objets de collection, les animaux, les liquides, les médicaments, les aliments, les plantes ou les armes à feu;
2. Documents et dossiers précieux, y compris ceux qui existent sous forme de données électroniques et de photographies.
3. Contre la perte ou les dommages causés par ou résultant de la vermine
4. Les documents et documents de valeur, y compris ceux qui existent sous forme de données électroniques et de photographies;
5. Les véhicules motorisés de tout type, qu’ils soient immatriculés pour une utilisation routière ou non;
6. Contre les pertes ou dommages dus à une pénurie révélée lors de l’inventaire ou à une disparition inexpliquée ou mystérieuse;
7. Contre la perte ou les dommages causés par un emballage inadéquat, un déplacement normal pendant le transport ou le déplacement par l’assuré, ou des actes intentionnels
8. Contre la perte ou les dommages causés par un incendie ou une explosion ou en résultant.
9. Contre la perte ou les dommages causés par ou résultant d’un vol ou d’un cambriolage
10. Contre les pertes ou dommages, causés par ou résultant de l’usure, de la détérioration progressive, du vice inhérent, du vice caché, de la moisissure, de la pourriture humide ou sèche, des conditions atmosphériques ou des changements de température, du bris de verre ou d’articles fragiles similaires, de la détérioration, du retard, de la perte de jouissance ou de marché;
11. Contre les pertes ou dommages causés par ou résultant de, ayant contribué ou aggravés par :
    1. Les inondations, les eaux de surface, les marées, les raz-de-marée ou les raz-de-marée, le débordement de tout plan d’eau, ou leurs embruns, le tout poussé par le vent ou non.
    2. L’eau qui refoule à partir d’un égout ou d’un drain;
    3. L’eau sous la surface du sol exerce une pression ou s’écoule, s’infiltre ou s’infiltre par les fondations, les parois intérieures, les sous-sols, les planchers ou les surfaces pavées ou par les portes, les fenêtres ou d’autres ouvertures similaires;
    4. Coulée de boue ou coulée de boue;
12. Contre les pertes ou dommages dus à une pénurie révélée lors de l’inventaire ou à une disparition inexpliquée ou mystérieuse;
13. Contre les pertes ou dommages causés directement ou indirectement par toute arme utilisant la fission ou la fusion atomique, ou par une réaction nucléaire ou une contamination radioactive par rayonnement ou par toute autre cause; Toutefois, sous réserve de ce qui précède et de toutes les dispositions de la présente police, les pertes directes par incendie sont assurées par la présente police;
14. Contre la perte ou les dommages causés directement ou indirectement par;
    1. La guerre, y compris la guerre civile ou non déclarée;
    2. Les actions guerrières d’une force militaire, y compris les actions visant à entraver ou à se défendre contre une attaque réelle ou prévue par un gouvernement, un souverain ou toute autre autorité utilisant du personnel militaire ou d’autres agents;
    3. L’insurrection, la rébellion, la révolution, l’usurpation du pouvoir ou l’action entreprise par l’autorité gouvernementale pour entraver ou défendre l’un d’entre eux;
    4. Saisie ou destruction de biens sur ordre d’une autorité gouvernementale;
15. Contre la perte ou l’endommagement de tout bien qui n’est pas légalement en la possession de l’assuré ou de son représentant, ou contre la contrebande.
16. Contre la perte ou les dommages causés directement ou indirectement par;
    1. La guerre, y compris la guerre civile ou non déclarée;
    2. Les actions guerrières d’une force militaire, y compris les actions visant à entraver ou à se défendre contre une attaque réelle ou prévue par un gouvernement, un souverain ou toute autre autorité utilisant du personnel militaire ou d’autres agents;
    3. L’insurrection, la rébellion, la révolution, l’usurpation du pouvoir ou l’action entreprise par l’autorité gouvernementale pour entraver ou défendre l’un d’entre eux;
    4. Saisie ou destruction de biens sur ordre d’une autorité gouvernementale